Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation des sites Web et applications

Dernière modification : 27 janvier 2020

1. Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre vous et FIMC Partners LP, ses filiales et (ou) ses sociétés affiliées (pour une liste complète des sites Web, veuillez consulter le site www.fimc.com/about) (« FIMC » ou « nous », « notre » ou « nos »). Les conditions d’utilisation suivantes, ainsi que tous les documents qu’elles incorporent expressément par référence (collectivement, les « conditions d’utilisation »), régissent votre accès et votre utilisation du présent site Web ainsi que de tout autre site Web membre de FIMC (chacun, un « site Web »), de même que votre utilisation de notre application mobile (chacune, une « application »), et ce, aussi bien en tant qu’invité qu’en tant qu’utilisateur inscrit.

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser les sites Web et applications. En utilisant les sites Web et applications, ou en cliquant pour accepter les conditions d’utilisation quand cette option vous est présentée, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité, à laquelle vous pouvez accéder au bas de notre site Web, incorporée aux présentes par référence, et de vous y conformer. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder aux sites Web et applications ni les utiliser.

Les sites Web et applications sont disponibles et offerts aux utilisateurs qui ont au moins 18 ans et qui résident aux États-Unis, au Canada ou dans n’importe lequel de leurs territoires, provinces (sauf la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut et le Yukon) et possessions, ainsi qu’aux utilisateurs qui ont au moins 19 ans en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, aux Territoires du Nord-Ouest, en Nouvelle-Écosse, au Nunavut et au Yukon. En utilisant les sites Web et applications, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal pour conclure un contrat obligatoire avec FIMC et que vous respectez toutes les exigences d’admissibilité susmentionnées ou, si vous ne respectez pas lesdites exigences, que votre parent ou tuteur respectant les exigences l’accepte en votre nom et assume la responsabilité de vos actions sur nos sites Web et applications. Si vous ne respectez pas toutes ces exigences, vous ne devez pas accéder aux sites Web et applications ni les utiliser.

2. Changements apportés aux conditions d’utilisation

Il se pourrait que nous révisions et mettions à jour de temps à autre les présentes conditions d’utilisation à notre discrétion exclusive. Toutes les modifications entrent en vigueur lorsque nous les publions et s’appliquent à tout accès et à toute utilisation des sites Web et applications après la publication.

Votre utilisation continue des sites Web et applications après la publication des conditions d’utilisation révisées signifie que vous acceptez les modifications et que vous y consentez. Vous devez consulter cette page ou cet écran de temps à autre afin de vous tenir au courant de toute modification, car vous êtes tenu de vous y conformer.

3. Octroi d’une licence pour l’application

Sous réserve des conditions inscrites dans la présente entente, FIMC vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable afin de télécharger, d’installer et d’utiliser les applications à des fins personnelles sur un appareil mobile qui vous appartient ou que vous contrôlez (l’« Appareil mobile »), strictement de façon conforme à la documentation des applications.

4. Restrictions relatives à la licence

Il vous est interdit de :

  • copier les applications, sauf dans la mesure permise par la présente licence;
  • modifier, traduire, adapter ou créer d’autres produits dérivés ou améliorations des applications, que ceux-ci puissent être brevetés ou non;
  • rétroconcevoir, démonter, décompiler, décoder ou tenter d’accéder d’une autre manière au code source des applications et des sites Web, ou d’une de leurs parties;
  • retirer, supprimer, altérer ou obscurcir une marque de commerce ou un avis de droits d’auteur, de marque de commerce, de brevet, d’une autre propriété intellectuelle ou de droits exclusifs des applications ou du contenu qui se trouve dans les sites Web et applications, y compris les copies qui sont faites de ceux-ci;
  • louer, prêter, vendre, octroyer une sous-licence, attribuer, distribuer, publier, transférer ou rendre accessible d’une autre manière les sites Web et applications, ou n’importe laquelle de leurs caractéristiques ou fonctionnalités, à un tiers pour n’importe quelle raison, y compris en fournissant les applications sur un réseau où il est possible d’y accéder avec plus d’un appareil en même temps;
  • retirer, désactiver, contourner ou autrement créer ou mettre en œuvre une façon de contourner des caractéristiques de protection, de gestion des droits ou de sécurité qui se trouvent dans les applications ou qui les protègent.

Il vous est interdit de reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, conserver ou transmettre tout contenu de nos sites Web et applications, ainsi que d’en faire des produits dérivés. Les exceptions suivantes s’appliquent :

  • Votre ordinateur ou appareil mobile peut enregistrer temporairement des copies du contenu, comme il le fait indirectement quand vous accédez audit contenu et que vous le consultez.
  • Vous pouvez enregistrer les fichiers automatiquement mis en cache par votre navigateur Web ou les applications afin d’améliorer l’affichage.
  • Vous pouvez imprimer, télécharger, prendre en capture d’écran ou enregistrer d’une autre manière une copie d’un nombre de pages raisonnable des sites Web ou d’écrans des applications à des fins personnelles et non commerciales, tant qu’il n’y a pas de reproduction, publication ou distribution supplémentaire.
  • Si nous offrons des fonctions de médias sociaux avec certains contenus, vous pouvez utiliser les actions proposées par lesdites fonctions.

Il vous est interdit de :

  • modifier des copies du contenu des sites Web et applications;
  • supprimer ou altérer un avis ou une indication de droits d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits exclusifs des copies du contenu des sites Web et applications.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez, utilisez d’une autre manière ou accordez à une autre personne l’accès à n’importe quelle partie des sites Web et applications d’une façon qui contrevient aux conditions d’utilisation ou à la licence limitée (y compris les présentes restrictions relatives à la licence) dans le cadre de votre utilisation des sites Web et applications, ou de votre accès à ceux-ci, vous perdrez immédiatement votre droit d’utiliser les sites Web et applications et devrez, à notre choix, retourner ou détruire toute copie du contenu que vous avez faite. Toute utilisation des sites Web et applications qui n’est pas expressément permise par les présentes conditions d’utilisation contrevient auxdites conditions d’utilisation et pourrait également contrevenir aux lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres.

5. Accès aux sites Web et applications et sécurité des comptes

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les sites Web et applications, de même que tout service ou document que nous fournissons sur les sites Web et applications, à notre discrétion exclusive et sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité si, pour quelque raison que ce soit, les sites Web et applications sont indisponibles en tout ou en partie à tout moment ou pour quelque période que ce soit. Il se pourrait que nous bloquions de temps à autre l’accès à certaines parties des sites Web et applications, ou à la totalité de ceux-ci, aux utilisateurs, y compris aux utilisateurs enregistrés.

Vous avez les responsabilités suivantes :

  • Prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès aux sites Web et applications.
  • Veiller à ce que toutes les personnes qui ont accès aux sites Web et applications à l’aide de votre connexion Internet aient pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’y conforment.

Pour avoir accès aux sites Web et applications, ou à certaines des ressources qui y sont proposées, il se pourrait que l’on vous demande certains renseignements d’inscription ou autre. Pour que vous puissiez utiliser les sites Web et applications, tous les renseignements que vous fournissez sur les sites Web ou par l’entremise des applications doivent être exacts, à jour et exhaustifs. Vous acceptez que tous les renseignements que vous fournissez pour vous inscrire aux sites Web et applications, ou à une autre fin, y compris, mais sans s’y limiter, pour utiliser n’importe laquelle des caractéristiques interactives des sites Web et applications, soient régis par notre Politique de confidentialité, à laquelle vous pouvez accéder au bas de notre site Web, et vous consentez à toutes les mesures que nous prenons en ce qui concerne vos renseignements, conformément à notre Politique de confidentialité.

Si vous choisissez ou recevez un nom d’utilisateur, un mot de passe ou d’autres renseignements dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces renseignements comme s’ils étaient confidentiels et ne pas les divulguer à d’autres personnes ou entités. Vous reconnaissez également que votre compte vous appartient et acceptez de ne pas accorder à une personne en dehors de votre famille l’accès aux sites Web et applications, ou à des parties de ceux-ci, à l’aide de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou d’autres renseignements de sécurité. Vous acceptez de nous aviser immédiatement en cas d’accès ou d’utilisation non autorisé de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, ainsi qu’en tout autre cas de violation de sécurité. Vous acceptez également de vous assurer de bien sortir de votre compte à la fin de chacune de vos sessions. Vous devez exercer une prudence particulière lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé, de façon à vous assurer que personne d’autre ne peut voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels.

Nous avons le droit de désactiver un nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, que celui-ci ait été choisi par vous ou que nous vous l’ayons fourni, et ce, en tout temps et à notre discrétion exclusive pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre avis, vous avez contrevenu à n’importe laquelle des dispositions des présentes conditions d’utilisation.

6. Droits de propriété intellectuelle

Les sites Web et applications, de même que la totalité de leurs contenus, caractéristiques et fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, tous les renseignements, les logiciels, les textes, les affichages, les images, les vidéos et l’audio, ainsi que leurs conception, sélection et disposition), sont la propriété de FIMC, ses concédants de licence et tout autre fournisseur desdits éléments, et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et les droits de propriété intellectuelle ou autre.

Vous reconnaissez et acceptez que l’application vous est fournie sous licence et qu’elle ne vous est pas vendue. La présente entente ne vous accorde aucune participation à l’application ni aucun droit autre que celui d’utiliser l’application d’une façon conforme à la licence qui vous est accordée et assujettie à toutes les modalités, conditions et restrictions de la présente entente. FIMC, ses concédants de licence et ses fournisseurs de service se réservent et conservent les pleins droits, titres et intérêts afférents à l’application, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle connexes, sauf pour ceux qui vous sont expressément accordés dans les présentes conditions d’utilisation.

7. Marques de commerce

Le nom FIMC, le nom Habitation & Auto, les expressions « De vraies indemnités pour la vraie vie », « De transactions à relations » et « Vos clients avant tout », le logo FIMC, le logo Habitation & Auto ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans connexes sont des marques de commerce de FIMC, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans d’abord avoir obtenu la permission écrite de FIMC. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans apparaissant sur les sites Web et applications sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

8. Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser les sites Web et applications qu’à des fins légitimes et de façon conforme aux présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser les sites Web et applications :

  • d’une façon qui contrevient à toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale (y compris, mais sans s’y limiter, toute loi portant sur l’exportation de données et de logiciels à destination ou en provenance des États-Unis ou d’autres pays);
  • afin de vous faire passer ou d’essayer de vous faire passer pour un représentant ou employé de FIMC, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité (y compris, mais sans s’y limiter, en utilisant l’adresse électronique de l’une des personnes ou entités susmentionnées);
  • d’une façon qui restreint ou limite l’utilisation ou la jouissance des sites Web et applications par quiconque ou qui, selon nous, peut nuire à FIMC ou aux autres utilisateurs des sites Web et applications, ou encore engager leur responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas faire ce qui suit :

  • Utiliser les sites Web et applications d’une façon qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le site, ou interférer avec l’utilisation des sites Web et applications d’une autre personne, dont sa capacité à prendre part à des activités en temps réel par l’entremise des sites Web et applications.
  • Utiliser un robot, un robot d’indexation ou un autre appareil automatique, processus ou moyen d’accéder aux sites Web et applications à n’importe quelle fin, y compris en vue de surveiller ou de copier une partie du contenu des sites Web et applications.
  • Utiliser un processus manuel afin de surveiller ou de copier une partie du contenu des sites Web et applications, ou à toute autre fin non autorisée sans d’abord avoir obtenu notre consentement écrit.
  • Utiliser un appareil, un logiciel ou une routine qui interfère avec le bon fonctionnement des sites Web et applications.
  • Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres éléments malveillants et technologiquement nuisibles.
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie des sites Web et applications, au serveur sur lesquels les sites Web et applications sont enregistrés ou à tout serveur, ordinateur ou base de données lié aux sites Web et applications, ou tenter de leur nuire, de les endommager ou de les perturber.
  • Attaquer les sites Web et applications à l’aide d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.
  • Tenter d’interférer d’une autre manière avec le bon fonctionnement des sites Web et applications.

9. Contrôle et application de la loi; résiliation

Nous avons les droits suivants :

  • Prendre les mesures légales appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, le renvoi vers un organisme d’application de la loi, en cas d’utilisation illégale ou non autorisée des sites Web et applications.
  • Mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie des sites Web et applications, ou le suspendre, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute violation des présentes conditions d’utilisation.

10. Fiabilité des renseignements présentés

Si vous n’êtes pas membre, les renseignements présentés sur les sites Web et applications ou par l’entremise de ceux-ci sont offerts uniquement à titre informatif. Si vous êtes membre, une partie des renseignements présentés sur les sites Web et applications ou par l’entremise de ceux-ci proviennent de votre fournisseur d’avantages. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité et l’utilité desdits renseignements. Si vous leur prêtez foi, vous le faites strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou un autre visiteur des sites Web et applications, ou toute autre personne ayant été informée de leur contenu, leur accordez.

Les sites Web et applications peuvent présenter du contenu fourni par des tiers, y compris des concédants de licence et des fournisseurs d’avantages. Toutes les déclarations et opinions exprimées dans le contenu en question, de même que tous les articles, toutes les réponses aux questions et tous les autres éléments de contenu, autres que ceux fournis par FIMC, représentent uniquement les opinions et responsabilités de la personne ou entité qui les fournit. Ces contenus ne reflètent pas nécessairement l’opinion de FIMC. Nous n’avons pas de responsabilité envers vous ou tout autre tiers en ce qui a trait au contenu ou à l’exactitude du contenu fourni par des tiers.

11. Changements apportés aux sites Web et applications

Il se pourrait que nous mettions à jour le contenu des sites Web et applications de temps à autre, mais leur contenu ne sera pas nécessairement exhaustif ni à jour. Tout le contenu présent sur les sites Web et applications peut être désuet à tout moment et nous n’avons aucunement l’obligation de le mettre à jour.

12. Renseignements sur vous et vos visites des sites Web et applications

Tous les renseignements que nous recueillons sur les sites Web et applications sont régis par notre Politique de confidentialité, à laquelle vous pouvez accéder au bas de notre site Web ainsi que dans les applications. De par votre utilisation des sites Web et applications, vous consentez à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de vos renseignements conformément à la Politique de confidentialité.

13. Achats en ligne et autres conditions d’utilisation

Tous les plans d’adhésion et toutes les adhésions achetés par l’entremise des sites Web et applications sont régis par les conditions d’utilisation de l’adhésion ou du plan d’avantages, lesquelles sont par la présente intégrées aux conditions d’utilisation. D’autres conditions d’utilisation pourraient s’appliquer à certains avantages ou services spécifiques. Par la présente, toutes les conditions d’utilisation supplémentaires sont également intégrées par référence aux présentes conditions d’utilisation.

14. Liens vers les sites Web et applications, et fonctions des médias sociaux

Vous pouvez établir un lien vers notre page d’accueil, tant que vous le faites d’une façon juste et légale qui ne porte pas atteinte à notre réputation et qui n’en tire pas profit. Par contre, vous ne pouvez pas établir un lien en suggérant toute sorte d’association, d’approbation ou d’appui de notre part sans d’abord avoir obtenu notre consentement écrit.

Vous acceptez de coopérer avec nous en retirant immédiatement tout lien ou présentation non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer les permissions à l’égard de l’établissement de liens sans préavis.

15. Liens sur les sites Web et applications

Si les sites Web et applications renferment des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont uniquement fournis pour votre commodité. Ceci comprend les liens qui paraissent dans des publicités, y compris les bannières publicitaires et liens commandités. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu des sites et ressources en question, et n’acceptons aucune responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant de votre utilisation de ceux-ci. Si vous décidez d’accéder aux sites Web ou applications de tiers qui sont liés dans les sites Web et applications, vous le faites à vos propres risques et sous réserve des conditions d’utilisation des sites et applications en question.

16. Restrictions géographiques

Le siège social du propriétaire des sites Web et applications se trouve dans l’État de la Floride, aux États-Unis. Nous fournissons les sites Web et applications pour l’usage exclusif des personnes qui se trouvent aux États-Unis et au Canada. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l’accessibilité et au caractère adéquat des sites Web et applications, de même que de leur contenu, en dehors des États-Unis et du Canada. L’accès aux sites Web et applications pourrait ne pas être légal pour certaines personnes ainsi que dans certains pays. Si vous accédez aux sites Web et applications alors que vous n’êtes pas aux États-Unis ou au Canada, vous le faites de votre propre initiative et avez la responsabilité de vous conformer aux lois locales.

17. Exonération de garanties

Vous comprenez que nous ne garantissons pas ni ne pouvons garantir que les fichiers qui peuvent être téléchargés sur Internet, les sites Web ou les applications seront exempts de virus et d’autres codes destructeurs. Vous avez la responsabilité de mettre en œuvre des procédures et points de contrôles suffisants pour répondre à vos propres besoins en matière de protection antivirus et d’exactitude d’entrée et de sortie de données, ainsi que pour avoir un moyen hors de notre site d’effectuer la reconstruction d’éventuelles données perdues. NOUS NE POUVONS PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU PERTE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UN VIRUS OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT TECHNOLOGIQUEMENT NÉFASTE QUI POURRAIT INFECTER VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE OU VOS APPAREILS MOBILES, PROGRAMMES INFORMATIQUES, APPLICATIONS, DONNÉES OU AUTRE ÉLÉMENT VOUS APPARTENANT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB ET APPLICATIONS, DE TOUT SERVICE OBTENU PAR L’ENTREMISE DES SITES WEB ET APPLICATIONS OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENU QUI Y EST AFFICHÉ OU QUI EST AFFICHÉ SUR UN SITE WEB OU UNE APPLICATION QUI Y EST LIÉ.

VOTRE UTILISATION DES SITES WEB ET APPLICATIONS, DE LEUR CONTENU ET DES SERVICES OBTENUS PAR L’ENTREMISE DES SITES WEB ET APPLICATIONS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LES SITES WEB ET APPLICATIONS, LEUR CONTENU ET LES SERVICES OBTENUS PAR L’ENTREMISE DES SITES WEB ET APPLICATIONS SONT OFFERTS TELS QUELS ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ, SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE À CET EFFET. NI FIMC NI TOUTE PERSONNE ASSOCIÉE À FIMC NE FAIT DE GARANTIE OU DE REPRÉSENTATION À L’ÉGARD DE L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DES SITES WEB ET APPLICATIONS. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI FIMC NI TOUTE PERSONNE ASSOCIÉE À FIMC NE FAIT DE GARANTIE OU DE REPRÉSENTATION À L’ÉGARD DU FAIT QUE LES SITES WEB ET APPLICATIONS, LEUR CONTENU ET LES SERVICES OBTENUS PAR L’ENTREMISE DES SITES WEB ET APPLICATIONS SERONT JUSTES, FIABLES, SANS ERREURS ET ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE WEB, LES APPLICATIONS ET LE OU LES SERVEURS QUI LES RENDENT DISPONIBLES SERONT EXEMPTS DE VIRUS ET D’AUTRES ÉLÉMENTS DANGEREUX, ET QUE LES SITES WEB ET APPLICATIONS, AINSI QUE LES SERVICES OBTENUS PAR L’ENTREMISE DES SITES WEB ET APPLICATIONS, COMBLERONT D’UNE AUTRE MANIÈRE VOS BESOINS ET VOS ATTENTES.

FIMC RENONCE PAR LA PRÉSENTE À TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, RÉGLEMENTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’APTITUDE À DES FINS PARTICULIÈRES.

CE QUI PRÉCÈDE NE TOUCHE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

18. Limitation de responsabilité

EN AUCUNE CIRCONSTANCE FIMC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS OU DIRECTEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES EN TOUS GENRES, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, CAUSÉS OU LIÉS À VOTRE UTILISATION, OU À VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER, LES SITES WEB ET APPLICATIONS, TOUT SITE WEB OU APPLICATION QUI Y EST LIÉ, TOUT CONTENU QUI SE TROUVE SUR LES SITES WEB ET APPLICATIONS OU AUTRE SITE WEB OU APPLICATION, OU TOUT SERVICE OBTENU PAR L’ENTREMISE DES SITES WEB ET APPLICATIONS OU AUTRE SITE WEB ET APPLICATION, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, CORRÉLATIFS OU PUNITIFS, CE QUI COMPREND, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES BLESSURES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LES TROUBLES ÉMOTIONNELS, LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES COMMERCIALES OU D’ÉCONOMIES PRÉVUES, LES PERTES DE JOUISSANCE, LES PERTES DE FONDS COMMERCIAL ET LES PERTES DE DONNÉES, MÊME S’ILS SONT CAUSÉS PAR UN DÉLIT CIVIL (DONT LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE CHOSE, ET MÊME S’ILS SONT PRÉVISIBLES.

CE QUI PRÉCÈDE NE TOUCHE PAS LES RESPONSABILITÉS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

19. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager FIMC, ses filiales et sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants de licence, fournisseurs et ayants cause contre tout demande, responsabilité, dommage, jugement, décision arbitrale, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) qui résultent de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou de votre utilisation des sites Web et applications ou y sont liés, y compris, mais sans s’y limiter, vos contributions en tant qu’utilisateur, votre utilisation du contenu, des services ou des produits des sites Web et applications autrement que ce qui est expressément autorisé dans les présentes conditions d’utilisation, et votre utilisation de tout renseignement obtenu par l’entremise des sites Web et applications.

20. Loi applicable et territoire de compétence

Dans l’éventualité où la clause d’arbitrage énoncée plus bas ne peut être réalisée ou est rejetée par JAMS, ainsi que lors de tout litige relatif à l’exécution ou à la validité de vos droits en matière de propriété intellectuelle ou de ceux de FIMC, toutes les questions portant sur les sites Web et applications, ainsi que sur les présentes conditions d’utilisation, de même que tout litige ou réclamation causé ou lié à ceux-ci (dans chacun des cas, y compris en cas de litige ou de réclamation non contractuel), seront régies par les lois internes de l’État de la Floride et interprétées en fonction de celles-ci, sans donner effet à un choix ou à un conflit en matière de disposition légale ou de règlement (de l’État de la Floride ou d’un autre territoire de compétence).

À l’exception des sujets de litige pouvant faire l’objet de l’arbitrage tel qu’énoncé plus bas, toute poursuite, action en justice ou instance judiciaire causée ou liée aux présentes conditions d’utilisation ou aux sites Web et applications doit être intentée exclusivement dans les cours fédérales des États-Unis ou les cours de l’État de la Floride et du comté de Sarasota. Vous renoncez à toute objection à l’exercice d’une compétence juridique devant ces cours et à y assister.

21. Arbitrage

Vous et FIMC acceptez de céder tous vos droits de régler CERTAINES demandes devant une cour ou un jury, ainsi que de participer à une action collective ou représentative liée à une demande. Il se pourrait également que d’autres droits que vous auriez devant les tribunaux ne soient pas disponibles ou soient limités dans le cadre d’un arbitrage.

SAUF EN CE QUI A TRAIT AUX LITIGES RELATIFS À L’EXÉCUTION OU À LA VALIDITÉ DE VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE CEUX DE FIMC, toute demande, tout litige et toute controverse (découlant d’un contrat, d’un délit civil ou d’autre chose, qu’ils soient préexistants, présents ou futurs, y compris les demandes liées à la législation, à la protection des consommateurs, à la common law, à un délit civil intentionnel, à une injection ou à l’equity) entre vous et nous causé ou lié d’une manière ou d’une autre à votre ACCÈS OU UTILISATION des sites Web et applications sera résolu exclusivement et définitivement par arbitrage exécutoire.

En accédant à notre sites Web et à nos applications, ou en les utilisant, vous acceptez sans condition que tous les litiges causés ou liés à votre accès et à votre utilisation de notre sites Web et de nos applications soient réglés en totalité par arbitrage individuel exécutoire plutôt qu’en cour. L’arbitrage a recours à un arbitre neutre au lieu d’un juge et d’un jury, limite la communication préalable plus que la cour, et n’est sujet qu’à une révision très limitée par les cours. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages et réparations que les cours. Vous pouvez également présenter vos demandes devant une cour de petites créances, si vos demandes y sont admissibles. La Federal Arbitration Act et les lois fédérales sur l’arbitrage s’appliquent aux présentes conditions d’utilisation. Ce qui précède ne s’applique pas aux demandes et litiges causés ou liés à l’exécution ou à la validité de vos droits en matière de propriété intellectuelle ou de ceux de FIMC.

Si vous désirez obtenir de l’arbitrage ou choisissez de présenter une demande à une cour de petites créances, vous devez d’abord envoyer à FIMC un avis écrit de votre demande (un « Avis ») par courrier recommandé à notre service juridique, conformément à ce qui est inscrit dans la section Avis plus bas. Si FIMC lance le processus d’arbitrage, elle vous enverra un tel Avis conformément à ce qui est inscrit dans la section Avis plus bas. L’Avis, qu’il soit envoyé par vous ou par FIMC, doit : a) décrire la nature et les fondements de la demande ou du litige et b) décrire les réparations recherchées (la « Demande »). Si vous et FIMC n’arrivez pas à une entente pour résoudre la demande dans les 30 jours suivant la réception de l’Avis, vous et FIMC pouvez tous deux lancer un processus d’arbitrage ou présenter une demande à une cour de petites créances. L’arbitrage ou la procédure devant la cour de petites créances se limitera exclusivement au litige ou à la controverse en question.

L’arbitrage sera administré par Judicial Arbitration and Mediation Services (« JAMS »), https://www.jamsadr.com, 1-800-352-5267. Vous pouvez communiquer avec JAMS pour savoir comment lancer un processus d’arbitrage. Le paiement des frais de dépôt, d’administration et d’arbitre sera régi par les règlements applicables de JAMS. Nous rembourserons les frais pour une demande dont le total est inférieur à 10 000 $. Dans le même ordre d’idées, FIMC ne demandera pas à se faire rembourser les honoraires d’avocats et les coûts lors d’un arbitrage. Vous pouvez choisir de mener l’arbitrage par téléphone, selon des soumissions écrites, ou en personne, aux États-Unis, dans le comté où vous vivez ou à un autre endroit choisi d’un commun accord.

L’arbitre aura le pouvoir exclusif de résoudre tout litige à l’égard de la possibilité d’arbitrer ou d’exécuter la présente disposition sur l’arbitrage, y compris toute contestation d’abus ou autre stipulant que la disposition sur l’arbitrage ou l’entente est nulle, résiliable ou n’est pas valide d’une autre manière. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder les mêmes réparations qu’une cour en vertu des lois ou en equity. La décision de l’arbitre sera définitive et exécutoire pour toutes les parties, et pourra être inscrite en tant que jugement dans n’importe quelle cour compétente. Si l’arbitre rend une décision qui est supérieure à la valeur de la dernière offre de transaction écrite de FIMC avant la sélection d’un arbitre (ou si FIMC n’avait pas fait d’offre de transaction avant la sélection d’un arbitre), alors FIMC vous versera le montant de la décision en question ou la somme de 1 000 $ US, selon le montant le plus élevé. Sauf mention contraire dans les présentes, le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre sera régi par les règlements de JAMS.

Vous pouvez télécharger une copie du formulaire d’Avis ainsi que du formulaire de lancement du processus d’arbitrage à l’adresse https://www.jamsadr.com/files/Uploads/Documents/JAMS_Arbitration_Demand.pdf. Si vous êtes obligé de payer des frais de dépôt, une fois que FIMC aura reçu un avis lui indiquant que vous avez lancé un processus d’arbitrage à l’adresse inscrite plus bas, FIMC vous remboursera sans tarder pour votre paiement des frais de dépôt, sauf si votre demande est de plus de 75 000 $, auquel cas vous devrez assumer vous-même les frais de dépôt.

Vous acceptez que l’arbitrage soit fait sur une base individuelle. Dans le cadre de tout litige, ni vous ni FIMC n’aurez le droit de regrouper des demandes faites par ou envers d’autres UTILISATEURS DU SITE WEB ET DES APPLICATIONS en cour ou en arbitrage, ni de participer à une demande à titre de représentant ou de membre du groupe, ou à titre de procureur général privé. Le tribunal d’arbitrage ne peut pas porter sur les demandes de plus d’une personne et ne peut pas non plus présider à une action représentative ou collective. Le tribunal d’arbitrage n’a pas le pouvoir d’examiner le caractère exécutoire de cette renonciation à l’arbitrage collectif et toute contestation de la renonciation à l’arbitrage collectif ne peut être faite que devant une cour compétente.

La présente clause sur l’arbitrage continuera d’être valide après la résiliation des présentes conditions d’utilisation. Si la présente disposition est déclarée comme non exécutoire, alors a) la totalité de la disposition sur l’arbitrage sera nulle, mais les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation demeureront pleinement applicables, et b) le territoire de compétence exclusif pour toutes les demandes sera celui indiqué plus haut.

22. Limitation du délai de dépôt des demandes

Toute cause d’action ou demande que vous pourriez avoir et qui est causée ou liée aux présentes conditions d’utilisation des sites Web et applications doit être lancée dans un délai d’un (1) an après la cause, sans quoi la cause d’action ou demande sera forclose de façon permanente.

23. Renonciation et dissociabilité

Aucune renonciation de FIMC liée aux conditions énoncées dans les présentes conditions d’utilisation ne peut être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue des conditions en question, ou de n’importe quelle autre condition. Le manquement de FIMC de faire valoir ses droits ou une disposition en vertu des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation desdits droits et dispositions.

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est déclarée invalide, illégale ou non exécutoire par une cour ou un autre tribunal compétent pour n’importe quelle raison, la disposition en question sera éliminée ou limitée au niveau minimum pour que le reste des dispositions des conditions d’utilisation demeurent pleinement applicables.

24. Intégralité de l’entente

Les conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité constituent la seule entente et la totalité de l’entente conclue entre vous et FIMC en ce qui a trait aux sites Web et applications, et ils remplacent tout autre accord, entente, représentation ou garantie précédent ou en cours, tant écrit qu’oral, en ce qui a trait aux sites Web et applications.

25. Vos commentaires et préoccupations

Nos sites Web et applications sont exploités par FIMC Partners, LP.

Tous les autres commentaires, demandes de soutien technique et autres communications au sujet des sites Web et applications doivent être envoyés à l’adresse information@uat.fimc.com.

Vous acceptez par la présente de recevoir des communications électroniques au numéro de téléphone que vous avez fourni, y compris des appels préenregistrés ou à voix de synthèse, des télécopies, des notifications poussées, des messages textes, des appels et (ou) des messages envoyés à l’aide d’un système à composition automatique par FIMC ou au nom de celle-ci. Les communications en question pourraient comprendre des messages d’information de même que des promotions, des offres et des documents de marketing. Ce consentement explicite s’applique à tous les numéros de téléphone que vous fournissez maintenant ou que vous fournirez, et ce, jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. Vous confirmez que tous les numéros de téléphone que vous fournissez vous appartiennent. Des frais de données et de messagerie peuvent s’appliquer. Pour obtenir de l’aide, envoyez le mot « HELP » en réponse à un message texte que vous recevez. Pour ne plus recevoir de messages textes, envoyez le mot « STOP » à un message texte que vous recevez de notre part. Il se peut que nous vous envoyions un message texte pour confirmer votre demande. Vous comprenez que vous n’avez pas l’obligation de consentir à recevoir des messages textes pour recevoir des biens et services de la part de FIMC, ainsi que pour accéder aux sites Web et applications, et les utiliser. Si vous décidez de ne plus recevoir de messages textes de notre part, il se pourrait que vous receviez tout de même des renseignements importants sur les transactions.